Lors de votre utilisation de Drepacare vous nous confiez des informations intimes et personnelles. Nous nous engageons à préserver ce lien de confiance entre nous. C’est pourquoi notre politique est de tout mettre en œuvre afin de garantir la protection des données et des droits à la vie privée de chaque utilisateur et d’assurer la transparence concernant nos pratiques en matière de données.

L’objectif principal de notre Politique de confidentialité est de vous fournir des informations claires sur quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées et partagées et comment vous pouvez les contrôler.

Nous vous recommandons de lire la présente Politique de confidentialité dans son intégralité ainsi que nos conditions d’utilisation dont voici quelques points clés que, nous l’espérons, vous trouverez utiles.

Lors de votre utilisation de Drepacare, nous pouvons collecter vos Données à caractère personnel et les utiliser à des fins d’amélioration de l’expérience utilisateur, telles qu’une plus grande personnalisation des articles que vous recevez, etc. Aux fins des activités de recherche, nous utilisons uniquement des données anonymisées et agrégées, qui ne peuvent pas vous être associées.

Vous pouvez contribuer au développement de la communauté de Drepacare

Sous réserve de votre consentement, nous pouvons utiliser les informations techniques vous concernant (votre identifiant technique unique, votre tranche d’âge, le statut de votre abonnement et les données relatives au lancement de l’application) à des fins de promotion afin de toucher davantage de personnes comme vous. Vous pouvez retirer votre consentement au partage de ces données à tout moment.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, vous en serez informé par courriel (envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de votre inscription), par l’application ou en vous présentant une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité. Si vous continuez à utiliser l’Application après la date d’entrée en vigueur d’une version actualisée de la Politique de confidentialité cela vaudra acceptation de la Politique de confidentialité telle qu’elle a été modifiée. Vous devrez parfois accepter explicitement les modifications apportées à la Politique de confidentialité. Pour prendre connaissance des dernières mises à jour concernant nos pratiques en matière de confidentialité des données, veuillez consulter notre Site Web et l’Application. Si vous n’acceptez pas les termes de la Politique de confidentialité, nous vous demandons de ne pas utiliser l’Application. Pour nous signifier votre refus des termes de la présente Politique de confidentialité, veuillez quitter l’Application immédiatement.

1. Dans quel cadre vos données sont-elles collectées ?

Drepacare est dédié aux patients et à leurs proches souhaitant s’informer et avoir un suivi personnalisé.

Les professionnels de la santé et les associations peuvent également s’inscrire afin de s’informer, parcourir l’application, et la proposer à leurs patients et/ou adhérents.

Un ensemble de fonctionnalités est proposé aux utilisateurs inscrits sur l’Application:

• Espace de suivi de l’actualité: articles, témoignages, guides, répertoires, évènements
• Chat téléconseils: échanges sur sa pathologie avec des professionnels de santé et des professionnels de la drépanocytose;
• Profil avec carte d’urgence digitale : espace des principaux indicateurs de sa pathologie (exemples : hémoglobine, poids, taille, groupe sanguin, vaccin, type de drépanocytose, etc …). ;
• Statistiques et graphiques santé : synthèse graphique des éléments renseignés à imprimer et à partager avec son médecin lors de la consultation médicale;
• Traitements : saisie de ses traitements médicamenteux en cours avec possibilité d’indiquer les effets indésirables éventuels et de donner son avis;
• Rendez-vous médicaux : système automatisé de rappel de ses rendez-vous médicaux ;
• Hydratation: enregistrer son objectif hydrique journalier, avoir des rappels
• Douleur: enregistrer ses douleurs, seuil, localisation etc…
• Hospitalisation: enregistrer ses hospitalisations, ses transfusions
• Urgence: envoyer un message géolocalisé à ses proches en cas de crise
• Etudes, recherches, enquêtes : possibilité de répondre à des questionnaires proposés par Drepacare pour son compte ou pour le compte de ses partenaires contractuels.
• Forums de discussion : partage et échanges sur sa pathologie avec l’ensemble des membres de la communauté dans plusieurs groupes à thème.

Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement

Informations générales. Lorsque vous vous enregistrez pour utiliser l’Application, nous pouvons collecter des Données à caractère personnel vous concernant telles que :

nom ; 

prénom,   

adresse électronique ;

genre ;

date de naissance ;

mot de passe ;

lieu de résidence et informations de localisation associées ;

identifiant (à des fins limitées).

Santé et bien-être. Lors de votre utilisation de l’Application, vous pouvez choisir de communiquer des informations personnelles sur votre santé et votre bien-être, telles que :

poids, taille;

informations liées à votre pathologie;

symptômes divers liés à votre santé ;

autres informations sur votre santé, votre bien-être et vos activités connexes, y compris votre vie personnelle (dénommées collectivement « Données à caractère personnel »).

Données à caractère personnel que nous pouvons collecter automatiquement

Lorsque vous vous connectez ou utilisez l’Application, nous pouvons collecter automatiquement les informations suivantes.

Des informations sur l’appareil :

le modèle de l’appareil ;

les informations relatives au système d’exploitation et à sa version ;

les identifiants uniques de l’appareil (par exemple IDFA) ;

des informations sur le réseau mobile ;

des informations relatives au stockage de l’appareil.

Informations de localisation

adresse IP ;

fuseau horaire ;

informations sur votre fournisseur de services mobiles.

Données relatives à l’utilisation de l’Application, notamment :

la fréquence d’utilisation ;

les sections et fonctionnalités de notre Application que vous visitez ;

vos modes d’utilisation en général ;

votre utilisation de fonctionnalités particulières.

Pour collecter ces informations, nous pouvons également envoyer des cookies sur votre appareil mobile ou votre ordinateur, ou utiliser d’autres technologies de suivi.

IMPORTANT : Avant de devenir membre de Drepacare vous devez prendre connaissance des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel vont être collectées, traitées, utilisées et hébergées, ainsi que de vos droits et obligations en tant que Membre bénéficiant des services proposés par Drepacare.

Pour information, l’adresse email peut permettre d’identifier votre adresse IP et éventuellement vous géolocaliser. Drepacare s’engage à utiliser l’adresse email uniquement pour contacter ses utilisateurs.

Pour vous permettre de vous inscrire en qualité de Membre de Drepacare sont nécessaires vos consentements actifs et volontaires :

• aux conditions générales d’utilisation de Drepacare
• et au traitement de vos données de santé à caractère personnel pour vous permettre de bénéficier des services exposés ci-dessus.

2. A quoi vont servir vos données ?

Vos données peuvent, sous réserve de votre consentement explicite à ce titre, faire l’objet des usages ci-après :

• Vous permettre de bénéficier des services qui vous intéressent et auxquels vous souhaitez vous inscrire à savoir :
  
  
  • La diffusion et le partage d’informations et de contenus divers relatifs à la drépanocytose, à la santé, à la forme ainsi qu’à d’autres affections et pathologies, et à tous produits et/ou prestations s’y rapportant vous intéressant,
  • L’échange d’informations, de messages et de contenus dans le chat téléconseils avec les professionnels de la santé et de la drépanocytose de Drepacare
  • Le bénéfice d’outils de suivi et prévention individuel de votre état de santé,

• Vous êtes ainsi informé que dans ce cadre des données à caractère personnel – en particulier des données d’identification et des données de santé – vous concernant sont collectées et traitées sur la base de votre consentement explicite et en exécution des conditions générales d’utilisation de
  
• Vos données pourront également être traitées pour vous permettre de recevoir de l’information institutionnelle ou promotionnelle de Drepacare ou de ses partenaires via votre fil d’actualité sur l’application et par mail sur les sujets qui vous intéressent sur la base d’un consentement volontaire, actif et spécifique de votre part. Vous pourrez par exemple recevoir de l’information sur des études et enquêtes afin de vous permettre d’y participer si vous le souhaitez et /ou d’être mis en relation vers les organismes chargés de la réalisation de telles études et/ou enquêtes.

Vous êtes informé que vous pouvez retirer vos consentements à tout moment et sans justification. Dans ce cas, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus bénéficier des services accessibles à partir de Drepacare et/ou recevoir des informations institutionnelles et promotionnelles.

Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Vos données pourront également être exploitées dans le cadre d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé notamment sémantique, scientifique, médicale, médico-économique, ou de qualité de vie mises en œuvre par Drepacare pour son compte ou pour le compte de ses partenaires contractuels, sauf opposition spécifique de votre part pour chaque étude portée à votre connaissance au préalable, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

Les études sont conduites après l’application de mesures de sécurité renforcées afin de garantir le respect de votre vie privée.

Enfin, Drepacare peut également produire des statistiques dans le cadre de ses activités et des services qu’elle met en œuvre après l’agrégation de vos données ne permettant plus de vous identifier et afin de garantir votre anonymat.

Selon le cas, nous traiterons vos Données à caractère personnel sur la base juridique suivante :    

Votre consentement

 L’autorisation de traitement de vos Données à caractère personnel que vous accordez sur l’écran d’enregistrement ou à tout autre moment approprié, le cas échéant ;

Vos relations contractuelles avec nous

Nous pouvons être amenés à devoir traiter certaines de vos Données à caractère personnel pour rendre l’accès à l’Application et à ses services disponibles, ainsi que leur installation et utilisation ultérieure ;

Intérêt légitime

Nous pouvons traiter certaines de vos Données à caractère personnel dans le but d’atteindre des intérêts commerciaux et des avantages sociétaux plus larges ;

Obligation légale

Nous pouvons nous trouver dans l’obligation de traiter certaines de vos Données à caractère personnel pour nous conformer aux lois et règlements applicables.

3. Qui est responsable des traitements de vos données ?

Au sens de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout désigné la « Réglementation »), les personnes morales suivantes sont respectivement responsables des traitements de vos données pour ce qui les concerne :

• L’association Drepacare en tant qu’éditeur de l’application Drepacare pour la fourniture des services présentés ci-dessus
• En l’absence d’opposition de votre part, pour chaque étude ou évaluation dans le domaine de la santé notamment sémantique, scientifique, médicale, médico-économique, ou de qualité de vie portée à votre connaissance au préalable, par tout promoteur à savoir Drepacare ou ses partenaires contractuels.

Drepacare recourt à des sous-traitants appliquant des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.

4. A qui sont destinées vos données et combien de temps sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé sont strictement destinées à Drepacare ainsi qu’aux seuls membres que vous allez autoriser spécifiquement à cet effet, au fur et à mesure de votre utilisation des services de Drepacare.

Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé/certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ;

Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi

Dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des Données de santé couvertes par le secret médical, les informations concernant la santé les Utilisateurs Patients sont destinées exclusivement:

• Aux Médecins téléconsultants et aux Professionnels choisis par l’Utilisateur Patient pour lui délivrer un Service ;
• Aux Utilisateurs Professionnels de santé et autres professionnels spécifiquement habilités dans le strict respect de leurs missions;
• Aux membres de l’équipe de soins de l’Utilisateur Patient au sens des dispositions légales et règlementaires applicables;
• Le cas échéant et avec son consentement, au médecin traitant déclaré par l’Utilisateur Patient.

Le cas échéant, vos données sont destinées aux promoteurs des études et évaluation en santé, sous réserve de votre opposition spécifique à chaque étude portée au préalable à votre connaissance.

Drepacare garantit que vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union européenne.

Drepacare garantit que vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé.

Si vous supprimez votre compte ou si vous ne renouvelez pas votre abonnement, vos messages resteront visibles par l’équipe du Chat Téléconseils et par Drepacare.

Vos données au titre de l’utilisation des services proposés via Drepacare sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation desdits services pendant 5 ans en base active et 15 ans en base archive.

Si Drepacare constate que votre compte personnel est demeuré inactif pendant 5 ans, Drepacare vous adressera un message vous informant de la clôture de votre compte et de la suppression de vos données à caractère personnel.

5. Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données ?

Vous avez le contrôle

Vous pouvez accéder à vos Données à caractère personnel, les modifier, les corriger, les effacer et les mettre à jour. Vous pouvez également télécharger les informations vous concernant collectées par Drepacare en nous contactant. Veuillez noter que le fait de supprimer ou de modifier certaines Données à caractère personnel que vous avez entrées peut affecter votre utilisation de Drepacare à l’avenir.

Conformément à la réglementation précitée vous disposez :

• d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant ;
• d’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ;
• d’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;

Vous disposez également :

• du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• du droit de solliciter une limitation du traitement ;
• d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
• d’un droit à la portabilité de vos données ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité, à Drepacare à l’adresse électronique suivante : contact@drepacare.com.

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données de Drepacare pour toute question concernant vos données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes : dpo@drepacare.com.

Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée

Pour exercer l’un de vos droits en matière de protection de la vie privée, contactez-nous à l’adresse : contact@drepacare.com

Nous agirons en conséquence dans les 30 jours suivant la réception. Dans certains cas, cela peut prendre jusqu’à 90 jours, par exemple pour l’effacement complet de vos Données à caractère personnel stockées dans nos systèmes de sauvegarde. Si plus de temps nous est nécessaire, nous vous en informerons et vous expliquerons les raisons du délai.

Veuillez garder à l’esprit que si la demande reçue manque de clarté, nous pouvons demander à la personne de la préciser pour mieux en comprendre la motivation et le contenu. Nous pouvons également refuser des demandes manifestement sans fondement et excessives (répétitives).

Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de prouver votre identité. Généralement, nous nous assurons de vérifier que la demande provient de la même adresse e-mail que celle que vous avez indiquée lors de votre inscription à l’application. En cas de doute, nous pouvons vous demander de vous soumettre à une vérification supplémentaire. Ceci, dans le but de nous assurer que votre demande ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale compétente en matière de protection des données à propos de l’une ou plusieurs de nos activités (par rapport à vos droits à la vie privée, entre autres) que vous jugez non conformes à la loi en vigueur. Cependant, si à votre avis, nous faisons quelque chose que nous ne devrions pas faire, dans un premier temps, informez-nous de la situation à l’adresse : contact@drepacare.com. Votre vie privée est notre priorité et nous tenons à nous assurer que nous avons tout fait pour répondre à vos préoccupations, quelles qu’elles soient.

6. Vos données sont en sécurité avec Drepacare

Tant que vous ne leur en parlerez pas, ni votre employeur, ni votre compagnie d’assurance, ni même vos proches ne sauront jamais rien sur les informations que vous enregistrez ou que vous obtenez grâce à Drepacare. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, le vol, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé.

En vertu du RGPD, vos données à caractères personnelles et de santé sont stockées et sauvegardées en toute sécurité sur notre hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé agréés).

7. Communication avec vous

Nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre par courriel ou par d’autres moyens (des popups ou des notifications push, par exemple) pour vous donner des informations sur des produits, des services, des offres, des promotions, des récompenses et des événements que nous et d’autres proposons, ainsi que pour vous faire part de nouveautés et de renseignements qui, à notre avis, pourraient vous intéresser.

Options de retrait.

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des courriers électroniques en vous désabonnant à l’aide du lien « Se désabonner » contenu dans le courrier électronique. Le fait de choisir de ne plus recevoir ces courriels ou ces notifications ne mettra pas fin à la transmission des courriels importants liés au service, qui sont nécessaires à votre utilisation de l’Application. Si les lois applicables l’exigent, nous pouvons demander à certaines utilisatrices de donner leur consentement aux communications de ce type.

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous donner des informations sur des produits, des services, des offres, des promotions, des récompenses et des événements que nous et d’autres proposons par le biais de plateformes tierces (comme les réseaux sociaux)..Veuillez noter que vous pouvez à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et demander que vos Données à caractère personnel ne soient plus utilisées en nous contactant à l’adresse : contact@drepacare.com

8. Délégué à la protection des données (DPD)

Pour communiquer avec notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : dpo@drepacare.com

9. Nous contacter

Généralités

Pour toute question ou préoccupation concernant le respect de votre vie privée, vous pouvez nous contacter à :

Drepacare

3 Allée Jean Sébastien Bach 94140 Alfortville

E-mail : contact@drepacare.com

Vous pouvez nous parler librement

Nous croyons en un dialogue transparent et ouvert. C’est pourquoi, pour toute question relative à la présente politique, à la façon dont nous collectons ou traitons vos Données à caractère personnel ou à tout ce qui a trait à nos pratiques de confidentialité, nous vous encourageons vivement à contacter notre équipe d’assistance, notre délégué à la protection des données ou à envoyer un message à notre adresse électronique dédiée.